Rapport annuel sur les droits de l’enfant 2023

Le 15 novembre dernier, en présence de la délégation générale des Francas, la Défenseure des droits, Claire Hedon et le Défenseur des enfants, Eric Delemar, ont présenté le rapport 2023 concernant les enfants, qui portait cette année sur le droit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture : le rapport annuel sur les droits de l’enfant 2023.

Les Francas ont contribué activement à la démarche et aux recommandations formulées. En effet, sur 3 800 enfants consultés cette année, 500 l’ont été via des actions Francas. Une contribution écrite avait également été remise en juillet dernier.

Les recommandations :

Les recommandations formulées au gouvernement sont au nombre de 30 cette année. Au regard de la thématique du rapport cette année, toutes concernent le projet des Francas et rejoignent bien souvent nos propres recommandations. Cinq peuvent cependant être mises plus particulièrement en avant :

  • Consacrer dans la loi l’obligation, pour les collectivités territoriales, d’établir un projet éducatif territorial pour organiser des activités périscolaires adaptées aux spécificités locales, accessibles financièrement pour les familles, permettant l’inclusion de tous les enfants et dont la qualité d’accueil garantit leur épanouissement par le recrutement de personnels dûment formés à cet effet.
  • Mettre en place une politique prioritaire pour les enfants et les jeunes en institutionnalisant le départ d’une classe d’âge au moins une fois en classe de découverte à l’école élémentaire (classe de mer, de neige, etc.) et une fois en voyage scolaire.
  • Pour pallier le manque d’encadrants dans le secteur de l’animation, assurer la prise en charge financière des formations du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateurs (BAFA) sous réserve d’un engagement de travail minimal
  • Accroître le financement public des associations d’éducation populaire qui favorisent les démarches « d’aller vers » et des accompagnements sur le temps long des enfants les plus éloignés d’une pratique culturelle et sportive.
  • Développer des espaces dédiés aux tout-petits dans les lieux de loisirs, culturels et sportifs (bibliothèques, ludothèques, musées, opéras, conservatoires, piscines, gymnases, etc.), et prévoir des facilités d’accueil des familles avec enfants en très bas âge dans ces lieux ; rendre ces lieux aisément repérables par une labellisation dédiée, ainsi que le préconise le rapport de la commission d’experts sur les 1 000 premiers jours de l’enfant.

Le rôle des inégalités économiques et territoriales

Plus généralement, le rapport pointe le rôle des inégalités économiques et territoriales comme premier obstacle à l’accès de tous les enfants aux loisirs. A cause du coût, mais également des conditions dans lesquelles vivent certains enfants. Cela malgré les aides financières existantes. Les questions de l’accès aux transports, de l’offre de proximité et des infrastructures sont également soulevées.

Rendez-vous est pris pour l’an prochain.

Le thème 2024 sur lequel portera le rapport du Défenseur des droits a été annoncé : « le droit des enfants à vivre dans un environnement sain ». Les Francas seront au rendez-vous pour contribuer à nouveau et faire porter la voix des enfants au travers notamment de https://enfantsacteurscitoyens.fr/.

Le 19 janvier 2024, Eric Delemar rencontrera les militant·es Francas intéressé·es dans le cadre de la commission nationale Conditions de vie, d’éducation et d’action des enfants et des adolescent·es et nous avons pris date pour une rencontre avec la délégation générale.